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Les présentes mentions légales ainsi que la relation entre OnabaWood Original Things et l’UTILISATEUR seront régies par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux espagnols.
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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de réglementer l’utilisation des services de vente électronique des différents biens et services offerts sur le site www.onabawood.com (ci-après « le site » ou « le Portail »), appartenant à ILUTRARE S.L. (ci-après « OnabaWood Original Things ») portant le numéro d’identification fiscale (NIF) B67259804 et domiciliée à des fins de notification C/ Costabona, nº14, 08033, Barcelone (Espagne).
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Les présentes Conditions Générales ont été établies conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, de la loi 7/1998 relative aux conditions générales contractuelles, du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre 2007, approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, de la loi 7/1996 relative au commerce de détail et à toute autre disposition légale applicable.
Les prix et conditions de vente ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché, des variations de conception ou de facteurs susceptibles de modifier le prix (démarrage de la machine pour des commandes de faible volume, conception, etc.). Toutefois, le fait de passer commande en renseignant le formulaire de commande implique la conformité au prix proposé et aux conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis. Une fois la commande formalisée, il sera entendu que l’achat a été réalisé de plein droit, avec toutes les garanties légales protégeant le consommateur acquéreur et, à partir de ce moment, les prix et conditions auront un caractère contractuel et ne pourront être modifiés sans l’accord exprès des deux parties contractantes. L’espagnol sera la langue utilisée pour formaliser le contrat. Le document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera archivé et l’utilisateur y aura accès dans son espace client.
EXPÉDITION
- Les délais de livraison dépendront de la disponibilité de chaque produit ainsi que de la charge de travail de la production. Pour les commandes comprenant plusieurs articles, un seul envoi sera effectué et le délai de livraison correspondra à l’article dont le délai de livraison est le plus long.
- Les délais de livraison dépendront de la disponibilité de chaque produit ainsi que de la charge de travail de la production. Pour les commandes comprenant plusieurs articles, un seul envoi sera effectué et le délai de livraison correspondra à l’article dont le délai de livraison est le plus long.
- Le client dispose d’un délai de 72 heures pour vérifier l’intégrité de toutes les composantes de la commande et pour vérifier qu’elle comprenne bien l’intégralité des produits. Passé le délai de 72 heures, l’envoi sera considéré comme accepté et aucune réclamation ne sera acceptée en cas de défauts ou d’erreurs relatifs à l’envoi.
- Une commande sera considérée comme livrée lorsque le bon de livraison sera signé par le client. Le client devra vérifier les produits commandés dès la livraison, et dispose de 24 heures à partir de cette dernière pour exposer toutes les objections qui pourraient exister.
- En cas de réception d’un produit endommagé au cours du transport, nous vous recommandons de nous contacter dans les premières 24 heures pour pouvoir signaler l’incident à la compagnie de transport.
RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, les produits peuvent être retournés, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la marchandise par le client. Pour ce faire, les conditions énoncées sur cette page de conditions doivent être remplies. Ce retour devra être signalé en envoyant un email à devoluciones@onabawood.com. Le consommateur et utilisateur ne sera responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs
CONDITIONS DE RETOUR POUR LES CLIENTS PARTICULIERS
- Conformément aux dispositions du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et d’autres lois complémentaires, les retours des produits suivants ne seront pas acceptés:
- La prestation de services, une fois que le service a été entièrement exécuté, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement exprès préalable du consommateur et utilisateur qui admet avoir pris connaissance qu’une fois le contrat entièrement exécuté par l’entrepreneur, il perd son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne peut contrôler et pouvant survenir pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés, tels que les sculptures sur bois.
- La fourniture de biens pouvant se détériorer ou expirer rapidement.
- La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène dès lors qu’ils ont été descellés après la livraison.
- La livraison de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.
- Toute marchandise doit être retournée dans son emballage et son état d’origine, en parfait état et protégée, en évitant les autocollants, scellés ou rubans adhésifs directement apposés sur la surface ou sur l’emballage de l’article. Dans le cas contraire, OnabaWood Original Things se réserve le droit de refuser le retour.
- Une fois reçue la notification nous informant que vous souhaitez exercer votre droit de retour, vous recevrez par courrier électronique les instructions afin que vous puissiez faire parvenir à nos installations la marchandise reçue. Vous devrez alors expédier la marchandise sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre volonté d’exercer ce droit.
- Les frais de transport occasionnés par le retour seront à votre charge. Vous êtes libre de choisir et de rechercher l’agence qui correspond le mieux à vos besoins ou qui vous offre les tarifs les plus compétitifs.
- Une fois la marchandise reçue et que nous en ayons vérifié le parfait état, le remboursement du montant sera traité. Nous vous rembourserons le paiement reçu, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins cher que nous proposons. Nous effectuons le remboursement dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter du moment où vous avez exercé votre droit de rétractation.
- Le remboursement sera différé jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise. En cas de retour de produits avec cadeau ou promotion, le retour complet (colis complet ou article + cadeau) sera exigé pour pouvoir procéder au remboursement.
CANCELACIONES DE PEDIDOS Y RECLAMACIONES
Les annulations de commandes impliquant un remboursement au client et s’effectuant par virement bancaire auront un délai maximum de 30 jours pour les procédures administratives, bien que nous nous efforcions de faire en sorte que le délai ne soit pas supérieur à 7 jours.
De même, toute réclamation relative aux biens acquis devra être adressée par courrier électronique à devoluciones@onabawood.com
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